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Autres arrêtés et décrets ministériels concernant les MADE :

§ Arrêté fixant la liste des diplômes ou titres exigés pour recrutements effectués en application du 2° de l'article 2 et de l'article 2-1 du décret n°87-788 du 28 septembre 1987 modifié relatif aux assistants des hôpitaux    certains ASSISTANTS "ASSOCIES" peuvent voir leur poste transformé en ASSISTANT tout court

§ Arrêté du 4 avril 2001 fixant la liste des diplômes ou titres exigés pour recrutements effectués en application du 2° de l'article 2 et de l'article 2-1 du décret n°87-788 du 28 septembre 1987 modifié relatif aux assistants des hôpitaux

§  Arrêté du 5 février 2001 relatif aux gardes des attachés associés et des assistants associés
Discrimination ! Le texte a suscité une vive réaction des syndicats et a été à l'origine d'une grève de la faim fin 2001 ! Texte NON SUSPENDU mais NON APPLIQUE dans nombreux hôpitaux !

§  Arrêté du 5 février 2001 relatif aux émoluments des assistants associés des hôpitaux

§ Arrêté en date du 22 juin 2000 relatif aux émoluments des assistants des hôpitaux
Ignore l'existence des medecins "associes"
J.O. Numero 150 du 30 Juin 2000 pg 9862

§ Arrêté du 21 juin 2000 fixant les conditions de déroulement des épreuves de contrôle des des connaissances pour les personnes françaises ou étrangères non titulaires d'un diplôme français d'Etat de docteur en chirurgie dentaire
J.O. No 160 du 12 Juillet 2000, pg 10555

§ Arrêté du 27/1/2000 relatif aux gardes des attachés associés et des assistants associés
Provocation :  A ETE SUSPENDU en fevrier 2000 par proclamation orale de Mme AUBRY et Mme GILLOT devant la presse mais demeure appliqué par les certains hopitaux!!!

PAC :

  §§ Arrêté du 27 septembre 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture des épreuves nationales d'aptitude à la fonction de praticien adjoint contractuel   VICTOIRE !!! Le Conseil d'Etat vient de donner raison au SM+ en ce qui concerne l'illégalité des arrêtés écartant en 2000 et 2001 les médecins des épreuves PAC dans leur spécialité (Arrêté du 22/5/2000)

  §§ Arrêté du 12 septembre 2001   modifiant l'arrêté du 22 mai 2000 relatif à l'organisation des épreuves nationales d'aptitude à la fonction de praticien adjoint contractuel mentionnées aux articles 60 et 61 de la loi no 99-641 du 27 juillet 1999 portant création d'une couverture maladie universelle et exigées de certaines personnes françaises ou étrangères ne remplissant pas les conditions d'exercice de la médecine ou de la pharmacie en France. 
VICTOIRE !!! Le Conseil d'Etat vient de donner raison au SM+ en ce qui concerne l'illégalité des arrêtés écartant en 2000 et 2001 les médecins des épreuves PAC dans leur spécialité (Arrêté du 22/5/2000)

§   Arrêté du 10 juillet 2001 annulant et organisant l'épreuve de connaissances théoriques de la spécialité médecine polyvalente d'urgence des épreuves nationales d'aptitude à la fonction de praticien adjoint contractuel (session 2001)

§ Arrêté du 1er août 2000 relatif aux émoluments des praticiens adjoints contractuels   (J.O. de 8/8/2000 pg 12296)

§ Arrêté du 22 mai 2000 relatif à l'organisation des épreuves nationales   d'aptitude à la fonction de PAC mentionnées aux  articles 60 et 61 de la loi no 99-641 du 27 juillet 1999 portant création d'une couverture maladie universelle et exigées de certaines personnes françaises ou étrangères ne remplissant pas les conditions d'exercice de la médecine ou de la pharmacie en France.
Ilégal en ce qu'il pose des exigences contraires a la Loi  Texte litigieux ! SANCTIONNE PAR LE CONSEIL d'ETAT !
J.O. Numéro 123 du 27 Mai 2000 page 7993

§ Arrêté du 23/3/2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture d'une session d'épreuves nationales d'aptitude à la fonction de PAC
Ilegal en ce qu'il pose des exigences contraires a la Loi Texte litigieux !   SANCTIONNE PAR LE CONSEIL d'ETAT !
J.O. du 2/4/2000

§ Arrêté du 22 mai 2000 modifiant l'arrêté du 23 mars 2000   autorisant l'ouverture des épreuves nationales d'aptitude à la fonction de praticien adjoint contractuel session 2000. Texte litigieux ! SANCTIONNE PAR LE CONSEIL d'ETAT !
J.O. Numéro 123 du 27 Mai 2000 page 7999

§Arrêté du 20/4/1999 fixant la liste des candidats ayant satisfait aux épreuves nationales d'aptitude à la fonction de praticien adjoint contractuel ... session de 1999

§ Décret No 99-292 du 14 avril 1999 modifiant le décret No 95-569 du 6 mai 1995 relatif aux médecins et pharmaciens recrutés (...) en application des articles 3 et 4 de la loi No 95-116 du 4 février 1995 portant diverses dispositions d'ordre social. (Texte périmé)
 

Autorisations d'exercice :

§ §   En exclusivité et avant la parution au J.O. pour tous les MADE concernés la liste des autorisés via C.S.C.T. (2000)
Si les noms ne sont pas tous lisibles contactez le 01 69 04 18 01 : AUTORISATIONS via CSCT
§ §  Arrêté du 20 février 2002 fixant, en application de l'article 60 de la loi no 99-641 du 27 juillet 1999 portant création d'une couverture maladie universelle, la liste des personnes autorisées à exercer la profession de médecin (via PAC)
§ Arrêté du 3 décembre 2001 fixant, en application de l'article 60 de la loi no 99-641 du 27 juillet 1999 portant création d'une couverture maladie universelle, la liste des personnes autorisées à exercer la profession de médecin (via PAC)
§ Arrêté du 6 novembre 2001 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2001 fixant la liste des candidats ayant satisfait aux épreuves nationales d'aptitude mentionnées aux articles 60 et 61 de la loi no 99-641 du 27 juillet 1999 portant création d'une couverture médicale universelle (via PAC)
§ Arrêté du 29 octobre 2001 fixant la liste des candidats ayant satisfait aux épreuves nationales d'aptitude mentionnées aux articles 60 et 61 de la loi no 99-641 du 27 juillet 1999 portant création d'une couverture médicale universelle (via PAC
§  Arrêté du 25 septembre 2001 fixant, en application de l'article 60 de la loi no 99-641 du 27 juillet 1999 portant création d'une couverture maladie universelle, la liste des personnes autorisées à exercer la profession de médecin (via PAC)
§ autorisations supplémentaires via PAC  Arrêté du 24 juillet 2001   et   Arrêté du 26 juillet 2001   f ixant en application de la loi no 72-661 du 13 juillet 1972 la liste des personnes autorisées à exercer la profession de médecin au titre de l'année 1999 et complétant l'arrêté du 2 juillet 2001
§ Arrêté du 2 juillet 2001 fixant la liste des personnes autorisées à exercer la profession de médecin au titre de l'année 1999 (via CSCT)
§ Arrêté du 20 juin 2001 fixant en application de l'article 60 de la loi no 99-641 du 27 juillet 1999 portant création d'une couverture maladie universelle la liste des personnes autorisées à exercer la profession de médecin (via PAC)
§ Arrêté du 26 juin 2001 fixant, en application de l'article 60 de la loi no 99-641 du 27 juillet 1999 portant création d'une couverture maladie universelle, la liste des personnes autorisées à exercer la profession de médecin (via PAC)
§ Arrêté du 5 juin 2001 fixant, en application de l'article 60 de la loi no 99-641 du 27 juillet 1999 portant création d'une couverture maladie universelle, la liste des personnes autorisées à exercer la profession de médecin (via PAC)
§ Arrêté du 4 mai 2001 fixant, en application de l'article 60 de la loi no 99-641 du 27 juillet 1999 portant création d'une couverture maladie universelle, la liste des personnes autorisées à exercer la profession de médecin (via PAC )
§ Arrêté du 5 Avril 2001 fixant en application de l'article 60 de la loi no 99-641 du 27 juillet 1999 portant création d'une couverture maladie universelle la liste des personnes autorisées à exercer la profession de médecin (via PAC)
§ Arrêté du 20 mars 2001 fixant en application de l'article 60 de la loi no 99-641 du 27 juillet 1999 portant création d'une couverture maladie universelle la liste des personnes autorisées à exercer la profession de médecin (via PAC)
§ Arrêté du 12 février 2001 fixant, en application de l'article 60 de la loi no 99-641 du 27 juillet 1999 portant création d'une couverture maladie universelle, la liste des personnes autorisées à exercer la profession de médecin. (via PAC )
§ Arrêté du 19 janvier 2001 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2000 fixant la liste des candidats ayant satisfait aux épreuves nationales d'aptitude à la fonction de praticien adjoint contractuel, mentionnées aux articles 60 et 61 de la loi no 99-641 du 27 juillet 1999 portant création d'une couverture maladie universelle
§ Arrêté du 20 décembre 2000 fixant la liste des candidats ayant satisfait aux épreuves nationales d'aptitude mentionnées aux articles 60 et 61 de la loi no 99-641 du 27 juillet 1999 portant création d'une couverture maladie universelle (via PAC )
§ Arrêté du 8 décembre 2000 fixant, en application de l'article 60 de la loi no 99-641 du 27 juillet 1999 portant création d'une couverture maladie universelle, la liste des personnes autorisées à exercer la profession demédecin (via PAC)
§ Arrêté du 25 septembre 2000   fixant la liste des personnes autorisées à exercer la médecine
§ Arrêté du 10/7/2000 fixant, en application de l'article 60 de la loi no 99-641 du 27 juillet 1999[...] la liste des personnes autorises a exercer la profession de medecin   (via PAC)
§ Arrêté du 22/5/2000 fixant la liste des personnes autorisées à exercer la profession de medecin (via PAC)
§ Arrêté du 29 mars 2000 fixant la liste des personnes autorisées à exercer la profession de médecin (via PAC)
§ Arrêté du 13/3/2000 fixant la liste des personnes autorisées à exercer la profession de medecin (via PAC)
§ Arrêté du 31/12/1999 fixant, en application de l'article L. 356 du code de la santé publique, la liste des personnes autorisées a exercer la profession de médecin au titre de l'année 1998   (via CSCT)

Statuts classiques :

GARDES  &  EMOLUMENTS

§ §    Arrêté du 15 février 2002 modifiant l'arrêté du 14 septembre 2001 relatif à l'organisation et à l'indemnisation des services de garde, à la mise en place du repos de sécurité dans les établissements publics de santé autres que les hôpitaux locaux

§  Arrêté du 14 septembre 2001 relatif à l'organisation et à l'indemnisation des services de garde et à la mise en place du repos de sécurité dans les établissements publics de santé autres que les hôpitaux locaux
J.O. Numéro 217 du 19 Septembre 2001 page 14853

§ Arrêté du 1/12/1999 relatif a l'organisation et a l'indemnisation des services de garde dans les établissements publics de santé autres que les hôpitaux locaux   J.O. du 14/12/99 - 99/50, texte 3341.

§ Arrêté du 1/12/1999 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exercant leurs fonctions a temps plein ou a temps partiel dans les établissements publics de santé
J.O. du 7/12/99 - 99/49, texte 3270.

ASSISTANTS (titulaires)

§ Décret no 2000-680 du 19 juillet 2000 modifiant le décret no 87-788 du 28 septembre 1987 relatif aux assistants des hopitaux

§ Modifications-gardes - decret 87-788 du 28 septembre 1987 relatif aux assistants des hopitaux   [texte ignore des assistants associes!]

§ Décret no 87-788 du 28 septembre 1987 relatif aux assistants des hopitaux
 

PRATICIEN DES HOPITAUX  -  PH

§  Modification du décret organisant le concours national de praticien des établissements publics de santé - PH

§ Décret no 2001-876 du 19 septembre 2001 modifiant le décret no 84-131 du 24 février 1984 portant statut des praticiens hospitaliers (indemnité d'engagement dans le poste à recrutement prioritaire) J.O. Numéro 223 du 26 Septembre 2001 page 15196

§  Décret no 2001-877 du 19 septembre 2001 modifiant le décret no 85-384 du 29 mars 1985 portant statut des praticiens exerçant leur activité à temps partiel dans les établissements d'hospitalisation publics ( indemnité d'engagement dans le poste à recrutement prioritaire ) J.O. Numéro 223 du 26 Septembre 2001 page 15196

§ Arrêté du 18 avril 2001 relatif à l'ouverture du concours national de praticien des établissements publics de santé (session 2001)

§ Circulaire DH/PM n° 2000-387 du 10 juillet 2000 relative aux modalités d'application des dispositions des décrets n° 2000-503 et n° 2000-504 du 8 juin 2000 modifiant respectivement le statut des praticiens hospitaliers et le statut des praticiens exerçant à temps partiel + ANNEXE Praticiens hospitaliers temps plein ÉCHELONS RÉMUNÉRATION à partir du 1er novembre 2000

§ Décret no 2000-503 du 8 juin 2000 modifiant le décret no 84-131 du 24 février 1984   portant statut des praticiens hospitaliers

§ Décret no 2000-504 du 8 juin 2000 modifiant le décret no 85-384 du 29 mars 1985   portant statut des praticiens exerçant leur activité à temps partiel dans les établissements d'hospitalisation publics

§ Arrêté du 8 juin 2000 relatif à l'indemnité d'engagement de service public exclusif

§ Arrêté du 24 mai 2000 modifiant l'arrêté du 28 juin 1999 modifié relatif à l'organisation du   concours national de praticien des établissement publics de santé

§ Décret n° 84-131 du 24 février 1984 portant statut des praticiens hospitaliers  Modifié

§ Arrêté du 6 janvier 2000 fixant le taux et les modalités de versement de l'indemnité pour activité sur plusieurs établissements exercée par certains praticiens hospitaliers et certains praticiens exerçant à temps partiel

§ Arrêté du 1er décembre 1999 relatif à l'organisation et à l'indemnisation des services de garde dans les établissements publics de santé autres que les hôpitaux locaux.

§ Circulaire DH-PM2 No 2000-50 du 31 janvier 2000 relative a l'application de l'article 8 du decret No 99-563 du 6 juillet 1999 et des articles 4 et 8 du decret No 99-564 du 6 juillet 1999 modifiant respectivement les dispositions statutaires applicables aux praticiens hospitaliers a temps plein et aux praticiens exercant leur activite a temps partiel dans les etablissements d'hospitalisation publics.

§ Circulaire DH/PM1 No 99-609 du 29 octobre 1999 relative aux activités d'intérêt général contractualises ou aux valences exercées par les praticiens hospitaliers des établissements publics de santé.

§ Arrêté du 17 février 2000 fixant la liste d'aptitude à la fonction de praticien des établissements publics de santé (session 1999)  J.O. du 27/2/00 - 00/49, page 3097.
 

INTERNES & FFI

§§ Arrêté du 16 octobre 2001 portant désignation du préfet de région chargé des inscriptions des candidats au concours de l'internat en médecine à
titre étranger

§§ Arrêté du 19 juillet 2001 portant organisation du concours d'internat en médecine à titre étranger    http://www.legifrance.gouv.fr/citoyen/jorf_nor.ow?numjo=MESH0122689A    J.O. Numéro 173 du 28 Juillet 2001 page 12215

§ Décret no 2001-23 du 9 janvier 2001 modifiant le décret no 99-930 du 10 novembre 1999 fixant le statut des internes et des résidents en médecine, des internes en pharmacie et des internes en odontologie

§ Arrêté du 4 janvier 2001 modifiant l'arrêté du 5 décembre 2000 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé (indemnité compensatrice FFI)

§ Décret no 99-930 du 10/11/1999 fixant le statut des internes et des résidents...   [pour info]

§ J.O. Numéro 242 du 18 Octobre 2000   Arrêté du 12 octobre 2000 modifiant l'arrêté du 23 avril 1999 relatif aux gardes des internes, des résidents en médecine et des étudiants désignés pour occuper provisoirement un poste d'interne
 
CHU

§ Arrêté du 20 mars 2001 relatif à la mise en place de la juridiction disciplinaire nationale compétente à l'égard des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers universitaires   URL : http://admi.net/jo/20010419/MESH0121166A.html

DCEM
§ Arrêté du 10 janvier 2001 relatif à la rémunération des étudiants en médecine et en odontologie

§ Décret no 2001-28 du 10 janvier 2001 modifiant le décret no 70-931 du 8 octobre 1970 relatif aux fonctions hospitalières des étudiants en médecine

§ Arrêté du 3 avril 2001 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de sage-femme en application de la loi no 72-661 du 13 juillet 1972            URL : http://admi.net/jo/20010414/MESH0121302A.html

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