ANALYSE
Encore
une nouvelle loi vient s’empiler aux dispositions déjà existantes.
De prime abord il peut paraître
pour un œil non exercé qu’il s’agit là d’une loi équitable.
Mais, il n’en est rien.
Si dans une certaine mesure, notre recrutement
en qualité de médecins dans les hôpitaux français
est, dans la perspective de cette loi, assuré du moins, à
court terme, il n’en reste pas moins que la menace d’une exclusion persiste
tant que notre intégration n’est pas une réalité tangible.
Cela est tellement vrai que la précarité
semble prendre d’autres formes ô combien trompeuses ; titulaires
de PAC sans postes, titulaires de CSCT sans autorisation d’exercice et
bientôt des PH sans postes…
Qu’on ne s’y trompe pas, à y voir de plus prés on se rend compte qu’ en énonçant de grands principes cette loi est loin du compte.
En effet, l’habileté politique de l’élargissement de l’accès au PAC n’a échappé à personne, puisque par un mécanisme de vases communicants permettant l’exclusion des années de formation, cette mesure ne s’applique qu’à une minorité dont la plupart a d’ailleurs, emprunté la voie du CSCT.
D’autre part, beaucoup de points restent en suspens, et pas des moindres ; le texte passe sous silence notamment, la question relative à la qualification( obtention de l’équivalence des diplômes de spécialités) qui constitue en fin de compte la pierre d’achoppement.
La volonté politique a faillit aussi quand l’harmonisation des statuts et donc la revalorisation des salaires ont été occultées.
L’évocation de la commission de recours dans ce texte de loi est à mettre à l’actif de Collectif METEK. Malheureusement, elle ne concernerait, en attendant les décrets d’applications, que ceux qui auront échoué au CSCT. En ce sens que le mystère entoure le devenir des praticiens ayant épuisé leurs chances de se présenter à l’examen de PAC.
S’agissant de la loi de 72 à savoir
la filière du CSCT , force est de constater que la plénitude
d’exercice par cette voie qui n’a jamais été subordonnée
à une quelconque durée, se voit attribuer comme condition
sine qua non, à l’instar de ce qui se passe pour le PAC, une durée
d’exercice équivalente à six ans.
Si cela constitue à juste titre,
un soulagement pour des personnes attendant cette autorisation depuis 10
ou 20 ans, il en va autrement pour des gens exerçant depuis peu
ou n’ayant jamais exercé, mais pouvant faire valoir auprès
d’une commission la qualité de leurs dossiers.
En fin, Collectif METEK a défendu
aussi un autre dossier, celui des rapatriés et des exilés
territoriaux. Dans cette filière, la plénitude d’exercice
n’est automatique qu’avec le CSCT et pas avec le PAC. Pire, elle ne concerne
que les rapatriés. Les exilés territoriaux, aussi injuste
que cela puisse paraître, ne bénéficient pas de cette
automaticité.
On tiens là une illustration parfaite
de l’aspect à la va vite qui a présidé à la
mise en place d’une loi sans principes volontaristes de nature à
viser l’équité.
CRITIQUE
Face
à ce replâtrage, j’ai envie de dire de qui se moque- t-on
? Mais à la réflexion nous devons nous en prendre qu’à
nous même, et ici je fais allusion à tous les médecins
à diplôme étranger. Et comment voulez vous qu’il en
soit autrement, dés lors qu’à l’occasion de certaines manifestations
où nous pouvions faire basculer le rapport de force engagé
avec les pouvoirs publics en notre faveur, le nombre nous a fait défaut.
Car, vous n’êtes pas sans savoir
que les gouvernements quels qu’ils soient n’agissent pas. Ils ne font que
réagir aux évènements et changent d’attitude au gré
des mouvements de la rue.
Nous avons vérifié à
nos dépens lors de ces journées d’action, la sagesse populaire
selon laquelle ;en matière de loi la voix du plus fort est toujours
la meilleure !
Nous avons, certainement, laissé passer une première occasion pour clore définitivement ce chapitre, mais heureusement que d’autres combats se pointent à l’horizon. La parution imminente des décrets d’application en constitue une prochaine confrontation avec le ministère de tutelle.
Vos représentants au sein du Collectif METEK ne ménagent pas leurs efforts pour défendre l’intérêt général de tous les médecins à diplôme étranger tous statuts confondus. Mais cela ne saurait aboutir sans engagement minimum de quiconque s’estimant lésé dans ces droits et dans sa personne.
Demain, l’histoire et nos enfants seront durs avec nous si nous laissons passer ces moments propices aux changements en se comportant en simples spectateurs de ce qui se décide pour notre avenir.
Un premier signe de notre engagement serait d’abord, notre participation à l’assemblée générale prévue pour le 20 novembre 1999 qui sera l’occasion pour nous de faire entre autres un bilan général de toutes les actions menées jusqu’à présent, de voter des motions sur la base de vos propositions pour les défendre auprès des différentes instances concernées.
Dans l’attente de vous rencontrer passer le message à votre voisin !
Dr. RAHIOUI