Annales du Colloque
du 26 novembre 1998, organisé à l'Assemblée Nationale
par l'AMPSRF, la Cimade, FIDH, France-Libertés,
GISTI, Ligue des Droits de l'Homme, Médecins Du Monde, Médecins
Sans Frontières, sous le haut-parrainage de Mr Laurent Fabius et
présidé par Dr Thierry Choubrac.
Avec la présence
deMr Henri LECLERC, Pr Alexandre MINKOWSKI, Mme Danielle MITTERRAND,
Pr Claude OLIVENSTEIN et autres personnalités et députés.
1 - Pourquoi la création d'une commission
"Pour l'égalité de l'exercice de la médecine en
France" ? par
Dr Joëlle Brunerie-Kauffmann , vice-présidente
de la LDH
2 - Médecins à diplôme
étranger en France : données historiques, statistiques et
réalité
juridique. par
Daniele Lochak , Professeur de droit administratif
à l'Université Paris X,
présidente du GISTI
3 - Les différentes situations vécues
par les médecins à diplôme étranger en France.
par Dr Soraya Medjbeur
, médecin attaché-associé
4 - A propos de la présence des médecins
étrangers dans les équipes hospitalières
en France. par Dr. Gilbert Ferrey, chef de service à
l'hôpital d'Eaubonne (Val d'Oise)
5 - Présentation du projet du loi.
par Mme Florence Veber , secrétariat d'Etat
à la Santé
(Version
originale, non-révisée par F.Veber)
6 - Les propositions de la commission.
presentees par Mr Renaud Griffet , avocat
à la Cour
d'appel de Paris. (Version
des propositions écrite et distribuée dans la salle)
7 - A propos de la situation des médecins
réfugiés politiques
par Dr Claire Harsfeld
, AMPSRF.
8 - Débat(
Dr Gilbert FERREY, Mme BENAYOUN-NAKACHE, Mr Claude PIGEMONT, Pr Jean François
MOREAU, Mr
Cyril WOLMARK, Dr MESOUANE, Mr B. MEUNIER, Dr ETTAHIRI, Dr Amine
BENYAMINA,
Mme Florence VEBER, Dr Joëlle BRUNERIE-KAUFFMANN )
9 - Conclusion
par Pr. Jacques Milliez, chef de service de gynécologie obstétrique
à l'hôpital
St-Antoine (Paris) et
par Maître Henri Leclerc, président de la LDH
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