Il ne s'agit bien entendu pas d'opposer des différents
groupes au sein de l'ensemble des médecins à diplôme
étranger. Les médecins réfugiés et exilés
exercent leur profession dans les hôpitaux français à
côté des autres médecins à diplôme étranger;
ils souffrent de la même précarité, de la même
sous valorisation de leur travail et de la même absence de perspectives
professionnelles.
Cependant, ils méritent une attention particulière.
En effet, on ne s'exile pas de gaîté de coeur, on ne coupe
pas ses racines sans raison impérieuse. Pourquoi sont ils venus
en France ? Parce que menacés dans leur pays ils ont espéré
trouver ici une terre d'asile, le pays qui a proclamé des Droits
de l'Homme et qui pourrait s'honorer à les respecter. Cette confiance
doit être honoré.
Parlons d'abord des réfugiés dits réfugiés
politiques, reconnus par l'Office Française de Protection des Réfugiés
et Apatrides (OFPRA). En les reconnaissant réfugiés la France
contracte à leur égard des devoirs qui sont définis
par la Convention de Genève de 28/7/1951, convention internationale,
ratifiée par la France. Que dit cette convention en matière
professionnelle ?
- Concernant les professions libérales elle spécifie
que le réfugié, titulaire du diplôme reconnu par les
autorités compétentes du pays d'accueil doivent bénéficier
d'un "traitement aussi favorable que possible" pour l'exercice de ces professions
(art. 19-1).
- Concernant les professions salariés elle demande aux
états contractants d'assimiler des droits des réfugiés
à ceux de leur nationaux (art. 17-3).
Inutile de vous dire que ces deux points ne sont pas respectés actuellement dans notre pays.
En vertu de ces textes nous demandons que soit supprimés
tous les obstacles à l'accès au plein exercice pour les médecins
réfugiés ayant les compétences nécessaires.
- Pour ceux dont le dossier est actuellement en attente au Ministère
de la Santé dans le cadre de la loi du 13/7/1972 (qui est une bonne
loi qu'il ne faut à mon avis pas abroger) : qu'ils soit autorisés
d'exercer dès cette année (certains attendent depuis 10 ans,
certain sont en France depuis 15 ans et plus); et ceci paraît correspondre
aux veux du Secrétaire d'Etat à la Santé exprimés
en juillet 1998 lorsque il est venu devant la commission du ministère
qui est chargée d'examiner tous ces dossiers.
- Nous demandons ensuite, pour ceux qui sont actuellement en
France, et qui sont pas encore rentrés dans "la procédure
de la loi 72", que leurs soit appliquées au plus vite les propositions
que maître Griffet a schématisé tout à l'heure.
- Enfin, pour les futurs arrivants, qu'ils soit intégrés
rapidement dans la profession.
Ces mesures ne seraient que justice. Il faut insister sur le point
qu'ils ne porterait préjudice ni aux autres médecins à
diplôme étranger ni aux médecins titulaire du diplôme
d'état français; en effet, les médecins réfugiés
demandant actuellement leur intégration dans la profession sont
en fait assez peu nombreux, il est difficile de les chiffrer, peut être
entre 50 et 100 aujourd'hui.
Voyons maintenant la situation des exilés admis ou qui
seront admis à l'asile territorial et pour lesquels la question
se pose de façon différente, puisque ils ne relèvent
pas de la Convention de Genève. Cependant, peut-on dire à
ces médecins qui sont acceptés et accueillis en France :
"vos compétences, vos expériences professionnelles sont nulles
e non avenues dans ce pays" alors qu'on sait qu'elles sont souvent extrêmement
solides ? "Vos aspirations ne nous concernent pas". Ceci ne me paraît
pas acceptable. Pour eux les mesures doivent être prises qui sont
difficiles de préciser aujourd'hui parce que ce statut est encore
à son début, afin qu'ils puissent exercer leur profession
en France pendant au moins la duré de leur asile territorial et
ceci dans les conditions honorables.
Voilà ce que je voulais dire spécialement pour
ce groupe de médecins.